Gérer ses responsabilités professionnelles

Qu’implique la notion de responsabilité civile professionnelle ?

Certains domaines d’expertise (tels que le bâtiment, par exemple) nécessitent la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette assurance est destinée à protéger les professionnels contre tout sinistre – quelle que soit sa nature – ayant lieu sur leur lieu de travail. Tout est une question de probabilité d’occurrence des accidents. Il s’agit d’en mesurer les risques pour ne pas se retrouver dans une situation d'insolvabilité. Celle-ci pourrait porter atteinte à la réputation de l'entreprise.

Comprendre la responsabilité civile professionnelle

Toute entreprise est susceptible de causer des dommages dans le cadre de son activité. Ceci engage directement la responsabilité civile professionnelle de la société. D’un point de vue juridique, la responsabilité civile est définie comme étant « l’obligation légale de réaliser des réparations sur les dommages causés à autrui ». Celle-ci touche autant les professionnels que les particuliers.

Ce qu’il faut savoir, c’est que réparer un préjudice causé à un tiers est une obligation à la fois morale et légale. Toute réparation a bien évidemment un coût. Dans certains cas, la facture peut très vite monter. L’entreprise encourt alors la faillite si ces dépenses sont trop importantes.

Pour limiter le risque que cela se produise, il est recommandé (et même dans certains cas obligatoires) de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Plus communément appelée RC Pro, cette assurance s’occupe de prendre en charge les dommages et intérêts causés lors d’éventuels accidents du travail. Différentes garanties sont proposées pour éviter de laisser cette dépense aux frais du client et de son entreprise. Pour citer la responsabilité civile professionnelle d’une personne morale ou physique, la victime se doit d’apporter obligatoirement trois éléments qui feront plus tard office de preuves :

  • l'acte préjudiciable ;
  • la preuve du tort subi ;
  • le lien de causalité entre les deux ;

L'acte préjudiciable concerne les circonstances du sinistre et/ou élément(s) ayant pu le provoquer, la faute commise passurance reponsabilite civile professionnellear l’entrepreneur ou le salarié, le manquement au règlement. Si la victime n’apporte pas les trois éléments cités, elle ne sera pas en mesure de faire appel à la responsabilité civile professionnelle.

Quels sont les secteurs concernés par la responsabilité civile et professionnelle ?

La RC Pro est fortement recommandée peu importe votre domaine d’expertise. Néanmoins, elle reste impérative et obligatoire aux yeux de la loi dans le cas des professions réglementées telles que : 

  • les métiers du droit comme les avocats ou les notaires ;
  • les métiers de la santé ;
  • le secteur du BTP ;
  • l’immobilier ;
  • les assurances ;
  • les cabinets d’experts-comptables ;
  • les agences de voyage.

Les professionnels exerçant ces métiers doivent obligatoirement souscrire une assurance en lien avec la responsabilité civile professionnelle. Il ne s’agit plus d’un luxe que l’on s’octroie, mais d’une obligation professionnelle et morale.

Le coût d’une telle assurance peut varier entre 100 et 1 000 euros par an. Cela dépend directement du nombre d’employés, du chiffre d'affaires et de l’importance des risques encourus lors de l’activité de votre entreprise.

Pour être totalement couvert, une assurance RC Pro s’avère cependant insuffisante dans certains cas. Nous vous conseillons alors de souscrire à des garanties complémentaires. Ainsi, d’autres assurances, plus complètes, seront à étudier. C’est par exemple le cas de l’assurance multirisque professionnelle.

Même si le coût est plus important, il vaut mieux s’orienter vers une offre complète, quitte à ce que cela impacte le budget de l’entreprise. Tout est une question de probabilité d’occurrence des accidents. Il s’agit donc d’en mesurer les risques pour ne pas se retrouver dans une situation d'insolvabilité.

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