L’obligation de contracter une assurance pour un auto-entrepreneur n’est pas automatique. En effet, cette contrainte n’est effective que pour certains secteurs d’activité. Face à cela, les compagnies d’assurances proposent aujourd’hui des formules d’assurance adaptées aux besoins, aux risques courants et aux exigences de chaque activité. Ainsi, ces derniers sont également caractérisés par différents niveaux de tarification.
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Le prix d’une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
Lorsqu’une activité présente très peu de risques, il est indispensable de chercher une assurance dont le tarif est raisonnable. Pour ce faire, l'auto-entrepreneur devra se renseigner sur :
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Les risques pris en charge ;
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Les garanties facultatives sélectionnées ;
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Les exclusions ;
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Le coût des franchises.
En moyenne, lorsqu’un auto-entrepreneur contracte une assurance responsabilité civile uniquement, il faudra prévoir un budget d’une centaine d’euros. Cependant, cette dernière peut être moins coûteuse pour les professions peu risquées, comme photographe, informaticien, etc. Par contre, elle peut facilement dépasser les 200 euros par an pour les métiers de service à la personne.
L’obligation de contracter une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
Les risques présents au sein de plusieurs activités peuvent être assez élevés. En effet, elles peuvent être la source de sinistre pour l'auto-entrepreneur, ses employés, le matériel, la marchandise ainsi que pour les clients. C’est notamment le cas du secteur du bâtiment, où l'auto-entrepreneur à l’obligation de contracter au minimum une assurance responsabilité civile, avec la garantie décennale.
Ensuite, la souscription à une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur est également obligatoire pour les chefs d’entreprise utilisant des moyens de transport, dans le cadre de leur fonction. Ces derniers concernent l’utilisation d’une voiture, une moto, un engin de chantier, etc. Il faut savoir que cette obligation s’applique aussi bien sur les véhicules chargés de transporter des produits que pour ceux utilisés pour le déplacement de personnes.
Dans le cas de certaines activités, l'auto-entrepreneur bénéficie de l’assurance responsabilité civile auto-entrepreneur sans avoir à y souscrire personnellement. C’est notamment le cas des personnes qui exercent en tant que portées salariales. Dans ce cas, c’est la société de portage qui y souscrit à leur place.
En outre, pour certaines activités spécifiques, la loi a prévu des obligations distinctes. C'est notamment le cas pour les auto-entrepreneurs artisans, les tatoueurs ainsi que les agents immobiliers.
Enfin, pour les domaines qui n’ont pas été cités précédemment, l’obligation est de la souscription à une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur est facultative, mais vivement conseillée, car le risque nul dans l'entrepreneuriat ne subsiste pas.
Les garanties de l’assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
L’assurance responsabilité civile auto-entrepreneur propose des garanties de base qui couvrent les dommages causés aux tiers, durant l’exercice de l’activité. En effet, l’assureur propose une indemnisation pour toute personne ayant subi des dommages, même si elle n'est pas liée à la société. Cependant, elle n’est effective que durant la mise en place de la prestation. Pour jouir d’une garantie applicable en dehors de la prestation, l’auto-entrepreneur devra prendre une garantie exploitation.
Ensuite, la garantie décennale permet aux entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment d’avoir une couverture en cas de malfaçon ou de défaillance dans la construction. D’autres garanties sont aussi disponibles dans une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. En effet, il vous sera possible de profiter de garanties, biens confiés, protection juridiques, perte d’exploitation, post livraison, recours et défense, atteinte à l’environnement, etc.
