Les différents documents et procédures d’assurance auto

Pour souscrire un contrat d’assurance auto, il y a certains documents que vous devez fournir à votre assureur, afin de compléter votre dossier de souscription. D’autres papiers sont également nécessaires pour les éventuelles procédures au cours de la validité de votre contrat d’assurance auto. Dans cet article, nous allons vous renseigner au sujet des papiers et des procédures en relation avec votre assurance de voiture, nous vous invitons donc à poursuivre votre lecture.

Comment changer d’assurance auto ?

Le contrat d’assurance auto est valide pendant une année. Sans manifestation de votre part, celui-ci est reconsidéré automatiquement. Ceci dit, si vous souhaitez changer d’assurance auto, la date d’échéance est le meilleur moment pour le faire, et ce, en respectant un préavis d’un mois. Après la date d’échéance, il demeure possible de mettre un terme à votre contrat avec votre assureur à n’importe quel moment et sans justificatif, grâce à la loi Hamon.

La résiliation de votre contrat est alors gratuite dans ce cas-là. En revanche, si vous changez d’assureur avant la date d’échéance, c’est à votre nouvelle compagnie de se charger de la résiliation, comme vous pouvez le faire vous-même en envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé.

Exemple de relevé d’information d’assurance auto

Un relevé d’information d’assurance auto est un document fourni par votre assureur actuel à chaque date d’échéance annuelle, afin de retracer votre historique depuis votre souscription. Cependant, vous pouvez le demander quand vous le souhaitez.

Dans un relevé d’information d’assurance auto, vous devez trouver les renseignements suivants :

  • Vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, numéro et date d’obtention de votre permis de conduire,

  • le numéro d’immatriculation de votre véhicule,

  • la date de la signature du contrat,

  • les informations relatives aux sinistres ayant eu lieu avant d’établir le relevé,

  • le montant de votre bonus-malus.

Assurance auto résiliée pour non-paiement

Si vous n’avez pas payé vos cotisations, ou même si vous êtes en retard, votre assureur a le droit de mettre un terme à votre contrat. En effet, l’article L113-3 du code des assurances stipule que vous devez obligatoirement vous acquitter de la prime d’assurance dans un délai de 10 jours après la date d’échéance.

Après ce délai, vous recevrez une lettre en recommandé pour vous rappeler les montants à payer dans un délai d’un mois. Ce délai passé, votre assurance auto est résiliée pour non-paiement dans les 10 jours qui suivent.

Assurance auto sans frais de dossier

Les frais de dossier ne sont pas forcément facturés par les compagnies d’assurance auto. Vous devez donc impérativement avoir connaissance des conditions de votre contrat d’assurance auto, et ce, en prenant le temps de lire attentivement chaque clause, ainsi que l’ensemble des conditions générales.

Il existe aujourd’hui des comparateurs d’assurances en ligne qui mentionnent l’inclusion, ou non, de frais de dossier d’assurance auto en souscrivant un contrat avec tel ou tel assureur. En plus, vous saurez si les frais ont été facturés ou pas grâce au devis, alors n’hésitez pas à le demander pour ne pas vous acquitter de ce qui ne vous est pas dû.

Support pour vignette d’assurance auto

Contrairement à l’assurance auto qui est obligatoire depuis très longtemps, la vignette d’assurance ne l’est que depuis quelques années. L’affichage de cette dernière sur le pare-brise est également obligatoire sur les véhicules motorisés de 2,3 ou 4 roues, à l’exception de ceux dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.

Pour afficher ce document, il vous faut un support pour vignette d’assurance auto que votre assureur vous fournira gratuitement. Si vous souhaitez en acheter un, ils sont par ailleurs disponibles sur internet.

Assurance auto pour fonctionnaires

Certaines compagnies d’assurance auto françaises concentrent leurs formules pour les fonctionnaires de manière plus ou moins générale, voire particulière, en ciblant des branches bien déterminées. Parmi ces compagnies, nous pouvons citer :

  • La MAIF : Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France,

  • la GMF : Groupe Mutuelle des Fonctionnaires,

  • l’AMF : Assurance Mutuelle des Fonctionnaires,

  • la MGEN : Mutuelle Générale de l’Education Nationale.

En plus, ces contrats d’assurances auto pour fonctionnaires s’avèrent très avantageux pour ces derniers, alors si vous en êtes un, pensez-y.

Assurance auto résiliée pour sinistres

Si vous êtes responsable d’un sinistre pour non-respect du code de la route, conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, vous risquez de voir votre assurance auto résiliée pour sinistres, et ce, selon l’article A211-1-2 du code des assurances. Selon l’article R

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