Si les papiers d’assurance sont obligatoire pour certaines fonctions, elle est facultative pour d’autres. Dans le cas où vous êtes un infirmier fraîchement diplômé, sans expérience dans le domaine et que vous vous demandez quelles sont vos responsabilités et quelles assurances professionnelles vous devrez souscrire ? Poursuivez la lecture de cet article, nous allons répondre à toutes vos questions et vous aider à faire votre choix.
Sommaire
Quelles sont les responsabilités de l’infirmier ?
Dans le corps professionnel infirmier, les responsabilités sont de trois ordres.
La responsabilité civile
Celle-ci est engagée lorsque vous commettez une faute (une erreur de dosage, une mauvaise manipulation…) qui va causer un dommage réel et prouvé à votre patient. Pour qu’elle soit engagée, le lien de causalité doit être évident. Cela permet au patient d’être indemnisé quant au dommage provoqué.
Dans ce cas, si vous exercez dans un établissement (c’est-à-dire si vous êtes salarié), c’est à votre employeur de couvrir cette responsabilité. Par contre, si vous exercez en tant que libéral, vous devez souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir cette responsabilité civile.
Elle est mise en jeu lorsque vous commettez un acte grave de façon volontaire ou involontaire et que votre patient décide de vous poursuivre en justice. Cette responsabilité ne peut être couverte par personne d’autre que vous. Dans ce genre de situation, vous risquez une amende ou une peine de prison.
La responsabilité disciplinaire
Celle-ci se trouve engagée lorsque vous ne respectez pas les règles de l’exercice de votre métier d’infirmier. Il en résulte des sanctions telles que les avertissements, les blâmes ou la mise à pied.
L’assurance professionnelle pour infirmier
Elle est obligatoire si vous exercez en tant que libéral, contrairement aux salariés qui sont couverts par leurs employeurs, qu’ils activent dans le secteur privé ou bien du public. Le non-respect de cette loi vous expose à une amende de 45 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercice.
Cela dit, l’assurance professionnelle est fortement recommandée, et ce, quelque soit votre statut, surtout dans le cas où vous exercez dans un établissement privé. Dans certaines situations, votre employeur peut refuser de vous couvrir, à savoir :
dans le cas où vous exercez illégalement la médecine ;
en cas de faute détachable du service ;
un dépassement de compétence ;
une faute d’extrême gravité.
Les étudiants infirmiers sont, eux aussi, concernés par cette assurance. Elle les couvre en cas de dégât matériel ou immatériel. La plupart du temps, votre assurance vous permet également de bénéficier d’une aide au cours de vos démarches juridiques dans l’éventualité où vous devriez comparaitre devant un juge.
Pour être complètement couvert, vous pouvez par ailleurs souscrire à une assurance multirisque professionnelle qui protège votre lieu d’exercice et tout votre matériel, ainsi qu’à une protection juridique.
Combien coûte une assurance civile professionnelle pour un infirmier ?
Le prix est variable en fonction de plusieurs paramètres, en l’occurrence :
votre chiffre d’affaires ;
les options incluses dans le contrat ;
la franchise ;
vos années d’expérience.
Pas la peine de faire un prêt personnel à faible taux pour l’assurance, elle coûte d’en moyenne 150 euros par an. Pour une assurance multirisque professionnelle, comptez 280 euros par an. Ces chiffres varient évidement en fonction des compagnies d’assurance et peuvent être revus à la hausse si vous décidez de souscrire à des garanties optionnelles ou lorsque vous optez pour une protection juridique.
Dans le cas où vous souhaitez avoir une idée plus précise du tarif, vous pouvez demander un devis gratuitement en ligne.
Où obtenir des informations avant de souscrire votre responsabilité civile professionnelle ?
Pour tous ceux qui souhaitent souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, qu’il soit obligatoire ou non, la première chose à faire est de bien se renseigner. En effet, il existe de nombreux prestataires sur le marché des assurances et tous ne vous offriront peut-être pas les garanties adaptées à votre activité.
Pour cela, il est préférable de consulter un site spécialisé dans les assurances professionnelles. C’est le cas de Hiscox, par exemple. Cet assureur vous propose de souscrire votre responsabilité civile en ligne pour plus de facilité, mais il vous permet aussi de procéder à une estimation du montant de votre cotisation. Pour cela, Hiscox met à votre disposition un outil très pratique.
Il vous suffit de vous rendre sur la page dédiée au devis et en ligne et de remplir les informations demandées. Le tarif estimé de vos échéances vous est communiqué en quelques secondes. Mais ce n’est pas tout.
Il est très facile de se renseigner sur la RC Pro avec hiscox.fr, car le site est très complet. Il vous apporte toutes les informations nécessaires à votre prise de décision et vous permet de contacter un conseiller dans le cas où vous ne trouveriez pas la réponse à votre question.
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